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Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…sans cesser d'enchaîner les traités de libre-échange avec les pays situés à des milliers de kilomètres du nôtre. Excusez-moi mais le transport international de marchandises pollue – et pas qu'un peu. En outre, ces traités créent les conditions d'une concurrence déloyale avec des États qui imposent des normes écologiques et réglementaires bien moins lourdes que celles que subissent nos agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à dénoncer la double hypocrisie du Gouvernement lorsqu'il fixe un objectif de 400 000 exploitations agricoles. Premièrement, on peine à imaginer par quel miracle le nombre de nos exploitations pourrait augmenter alors que l'on continue d'empiler les normes réglementaires et les surtranspositions qui tuent notre agriculture depuis des années. Deuxièmement, le Gouvernement continue de vouloir contraindre davantage nos agriculteurs au nom d'une écologie punitive…
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Le Gouvernement lance une énième pétition de principe. Il fixe à l'alinéa 2 l'objectif d'atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles à l'horizon 2035. On peut lire, à l'alinéa 3 : « Ces politiques ont pour objectif […] de renforcer et d'adapter aux nouvelles conditions climatiques la capacité de production agricole et alimentaire de la France. » Voilà la ligne suivie par le Gouvernement : annoncer le développement de notre agriculture tout en consolidant les réglementations environnementales qui la tuent. Je rappelle que, selon l'Insee, la France comptait plus de 500 000 exploitations agricoles en 2013. Onze ans après l'arrivée d'Emmanuel ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour ne pas contribuer à plomber davantage l'agriculture française, cet amendement vise à supprimer les mentions de transition climatique et d'agriculture biologique attachées aux politiques publiques que le Gouvernement entend conduire jusqu'en 2035.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il y a quelques mois, les agriculteurs exprimaient leur colère, dénonçant notamment une bureaucratie excessive et un empilement de normes grotesques. Face à cette colère légitime, la réponse apportée par le Gouvernement consiste à créer une nouvelle structure administrative dénommée France Services agriculture, qui s'ajoute au réseau et aux missions des chambres départementales d'agriculture. Le formidable travail de ces dernières est entravé par le manque de moyens juridiques, humains et financiers, dont elles se plaignent depuis des années. Je rappelle que nos agriculteurs consacrent déjà près de neuf heures par semaine à la gestion ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à alerter le Gouvernement au sujet de l'achat de terres par des nations étrangères, qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terres françaises par des pays étrangers est inquiétant et, dans un contexte où un tiers des agriculteurs partiront à la retraite dans la décennie qui vient, cela fait courir de grands risques au foncier agricole. Il convient donc de mieux armer la France pour lutter contre ce phénomène. Les Safer doivent évoluer pour empêcher que des centaines d'hectares ne soient vendus à l'étranger, quelles que soient les cultures auxquelles ils sont employés.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Dans tout nouvel accord de libre-échange, il est primordial d'assurer une protection toujours plus forte des consommateurs et de préserver les modèles non seulement européens, mais également français. En effet, les exigences françaises sont parfois plus élevées que les exigences européennes et il convient, dans un contexte de souveraineté alimentaire française, de le rappeler.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à intégrer l'exigence d'un étiquetage honnête et transparent dans cet article sur la souveraineté alimentaire. Je vais prendre pour exemple un secteur qui fait la fierté de ma circonscription de Haute-Marne : la viticulture et le champagne de Colombey-les-Deux-Églises. Les étiquettes de vin sont censées indiquer clairement si le vin a été, ou non, produit en France. Cependant, les fraudes et les contournements à la limite de la légalité sont nombreux. Il y a ainsi des vins étrangers étiquetés avec des noms à consonance française, des mentions d'origine bien cachées, par exemple sous la poignée des cubis, des cocardes ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Utilisation abusive du 49.3, des votes bloqués et des ordonnances : les méthodes de gouvernement utilisées par le Président de la République conduisent à dénier à notre assemblée son rôle fondamental, celui de discuter, d'amender et de voter la loi. Dans ces conditions, et parce que nous ne pouvons accorder notre approbation lorsque le Parlement est ainsi contourné, le Rassemblement national s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Enfin et surtout, nous dénonçons fermement le recours excessif aux ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron. Un rapport sénatorial de 2022 indique qu'avec 350 ordonnances en cinq ans, soit 70 par an au cours de son premier mandat, il est le président qui a le plus recouru à cette méthode. Je dénonce le recours à tous les types d'ordonnances : celles prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, comme celles visées par l'article 74-1. Légiférer par cette procédure relève toujours d'un choix politique, celui d'écarter la représentation nationale de la construction d'un texte. Si le recours aux ordonnances se justifiait par ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Propriété des personnes publiques en polynésie française
Si la République est une et indivisible, elle reconnaît néanmoins les spécificités de ses territoires ultramarins. Ceux-ci participent à la grandeur de la France et font de notre nation une puissance mondiale. Ils contribuent, grâce notamment à la ZEE qu'ils ouvrent, au développement économique de notre pays. Pourtant, ils figurent parmi les oubliés de la République. Ils subissent les mêmes maux que la métropole, mais à un niveau plus dramatique encore. La Polynésie française connaît un taux de chômage de 44 %, six fois plus élevé qu'en métropole. Elle n'est pas épargnée non plus par la défaillance des services publics : la chambre ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Voter pour ce projet de loi, c'est réaffirmer l'importance du bilatéralisme dans la politique internationale de la France et prendre une décision souveraine. C'est la raison pour laquelle notre groupe le soutiendra.
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
…les sondages et l'opinion publique confirment le souhait des Français, constant depuis 2014, réaffirmé en 2019, de s'opposer à l'élargissement de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 25/01/2024 : Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Au Rassemblement national, nous pensons que le bilatéralisme doit toujours être encouragé, en particulier lorsque nous partageons une histoire ancienne avec un pays. C'est le cas avec la Moldavie, puisque nous échangeons avec elle depuis des siècles, bien que notre rapprochement politique soit intervenu au cours de la période contemporaine, en 1992. Le bilatéralisme est l'instrument à privilégier car il permet de nouer des accords avec des pays choisis dans de nombreux domaines, au-delà de celui de la fiscalité qui nous intéresse aujourd'hui. Rappelons que la Moldavie est membre de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1996 et compte ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Oui, c'est un débat technique et législatif.
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Il est insupportable que nous donnions des centaines de millions d'euros à des États qui refusent de nous délivrer des laissez-passer consulaires nécessaires à l'expulsion de leurs ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Entre 2019 et 2021, nous avons ainsi octroyé 355 millions d'euros d'aides au Mali, qui délivre seulement 10 % des laissez-passer consulaires demandés par la France et qui a récemment rejeté la présence française sur son sol. Nous devons repolitiser notre politique d'aide au développement, qui doit être mise sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Nous pensons également ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Nous avons appris à quel point il avait agi au bénéfice des Français, même si tous les indicateurs sont dans le rouge – pouvoir d'achat, services publics, dette record, insécurité et immigration croissantes. Ce matin, nous sommes réunis pour débattre d'un texte visant à pallier l'inaction gouvernementale. En 2021, l'Assemblée nationale a adopté une loi de programmation instituant une commission d'évaluation de notre politique d'aide au développement. Trois ans plus tard, cette commission n'a pas encore été créée. La politique française d'aide au développement, qui coûte chaque année plusieurs milliards d'euros aux contribuables au bénéfice ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
Mardi soir, pendant plus de deux heures, l'audiovisuel public a été kidnappé par Emmanuel Macron qui s'est lancé dans une énième représentation théâtrale jupitérienne.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Ces dix dernières années, la France a octroyé 145,6 milliards d'euros d'aide bilatérale en faveur des pays dits en développement, majoritairement sous la forme de dons. Mais – et c'est étonnant – après l'Allemagne, la France est le plus gros contributeur de l'aide publique destinée à la Chine, avec près de 400 millions d'euros versés entre 2018 et 2020. La situation risque d'ailleurs de perdurer puisque la Chine ne devrait pas sortir de la liste des bénéficiaires de l'aide publique avant 2026 ou 2027. La France apporte donc son aide au développement de la Chine, deuxième puissance mondiale, ainsi que de l'Inde, cinquième puissance mondiale, la ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
J'ai indiqué tout à l'heure que la proposition de loi allait ajouter des charges pour toutes les entreprises, sans même exclure les petites et moyennes entreprises, déjà accablées par tant de contraintes. Il propose aussi la création d'un énième comité, chargé de participer à l'élaboration de la méthodologie des tests et d'émettre des avis sur les suites à leur donner. Tout cela sans apporter aux entreprises de garanties procédurales ou substantielles leur permettant d'échanger avec l'administration ou de se défendre en bonne et due forme. Ce texte est à l'image de beaucoup d'autres textes macronistes. Au bout de six ans, voilà comment on peut ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Ou RN, aussi !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Je conclurai par ce propos du général de Gaulle, rapporté par son fils dans De Gaulle, mon père : « Si une communauté n'est pas acceptée, c'est qu'elle ne donne pas de bons produits, sinon elle est admise sans problème. Si elle se plaint de racisme à son égard, c'est parce qu'elle est porteuse de désordre. »
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
…afin de leur donner leur chance. Or, absurdement, vous continuez de soutenir que les Français seraient racistes par essence, qu'il faudrait pour y remédier un dispositif lourd, coûteux, inefficace. La ministre déléguée chargée de la discrimination positive, Bérangère Couillard, a par exemple annoncé hier que de faux CV seraient envoyés aux entreprises afin de les tester – ou comment faire perdre du temps et de l'argent à tout le monde !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Encore une lubie inutile qui, sous couvert de lutte contre les discriminations, conduit à faire peser de nouvelles obligations sur les entreprises et les particuliers : voilà à quoi se résume l'initiative de la minorité présidentielle. Par cette proposition de loi, le camp macroniste admet en filigrane les thèses de la gauche indigéniste : les discriminations raciales seraient, en France, omniprésentes et structurelles. Il a pourtant été démontré que l'anonymisation des CV réduisait de moitié les chances qu'ont les personnes issues de l'immigration d'accéder à un entretien d'embauche, car les recruteurs tendent en fait à favoriser leur dossier, en ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
On a levé la main !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
La suppression du droit de veto aurait mécaniquement pour conséquence d'affaiblir la souveraineté des États membres. Les élus du Rassemblement national sont naturellement opposés à ces clauses, qui permettent une dévitalisation sans précédent des prérogatives des États membres, donc des peuples européens et de leur pouvoir de décision.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Selon un sondage conduit par Statista en octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne, soit le plus mauvais résultat d'Europe. Rappelons que la construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, puisqu'ils s'étaient majoritairement exprimés contre le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. Ils se souviennent d'ailleurs encore de la trahison des Républicains – le parti s'appelait alors l'UMP –, qui ont sciemment balayé le résultat du référendum. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de notre souveraineté et d'empilement de normes ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Notons enfin que la majorité des recommandations impliquent un transfert de compétences vers l'Union et, pour plusieurs d'entre elles, une réforme des traités. En tout état de cause, leur adoption – préconisée par l'alinéa 24 – nécessiterait un examen démocratique poussé et contradictoire, et en aucun cas une application rapide. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les questions abordées par la Conférence sur l'avenir de l'Europe ont porté sur des enjeux essentiels pour l'avenir des peuples des États membres, qu'il s'agisse, pour n'en citer que quelques-uns, des migrations, de la santé, de l'emploi, de l'éducation, de la culture, du sport ou de la transformation numérique. À cet égard, les propositions formulées en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter et surprendre : je fais ici référence à la promotion de la discrimination positive à l'embauche, à l'accès facilité au marché du travail pour les migrants, ou encore, pour résumer, à l'accroissement du soutien de l'UE aux ONG pour leur ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
L'Union européenne est la seule organisation au monde qui affaiblit volontairement sa compétitivité en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces, voire contre-productives, et entièrement idéologiques. Si d'autres États ont créé leur propre marché du carbone, c'est-à-dire l'achat et la vente de quotas permettant l'acquisition de droits à polluer, celui de l'Union européenne est de loin le plus contraignant. En France, par exemple, un fabricant de verre qui achète son gaz 50 euros le mégawattheure doit ajouter 20 euros en quotas d'émission de CO2. L'Union européenne semble vouloir poursuivre sa politique écologique mortifère. Elle ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les contrevérités avancées par notre collègue appellent des clarifications. On nous dit qu'il faudrait sortir du nucléaire pour des raisons écologiques, mais c'est justement le nucléaire qui a permis à la France d'avoir le mode de production le plus décarboné et le plus rentable d'Europe ! Et ce sont des années de politiques nationales et européennes hostiles au nucléaire français qui ont contraint la France à rouvrir des centrales à charbon, à la première crise venue, pour faire face au risque de pénurie d'électricité. On pointe du doigt les déchets nucléaires, qui seraient un risque pour les générations futures. Rappelons la réalité : ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le 9 juin prochain, en soutenant la liste menée par notre président, Jordan Bardella, ils auront la possibilité de freiner cette fuite en avant approuvée par les représentants de la NUPES et d'Emmanuel Macron au Parlement européen. En attendant, le présent amendement vise à enjoindre à l'Union européenne de changer de paradigme…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ils ne sont pas dupes et sont lassés de votre politique de l'autruche.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les Français n'en peuvent plus : ni de cette politique migratoire anarchique, qui importe et maintient sur notre territoire des éléments criminogènes, ni de cette justice laxiste, qui laisse en liberté les multirécidivistes.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l'Union européenne s'accroît régulièrement ; il a atteint 38 millions en 2022. Parmi ces migrants, 35 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et seulement 9 % au motif de l'asile. Cette immigration anarchique, venant de pays aux cultures radicalement différentes, se traduit notamment par une hausse des tensions dans les pays d'accueil. La dernière publication de l'Institute for Economics and Peace classe la France au 67e rang des pays les plus paisibles au monde, derrière la Gambie, le Chili ou la Sierra ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…que les milliards octroyés aux quartiers ne sont jamais parvenus à empêcher. La paix ne s'obtient pas en faisant preuve de laxisme, ni ne s'achète à coups de milliards. Pendant des décennies, vous avez tout essayé : la complaisance, le marchandage, la politique de l'autruche. Cela ne fonctionne pas. En matière de sécurité, la fermeté doit primer. Nous pouvons vous donner quelques idées : appliquer strictement le principe du casseur-payeur ; suspendre les allocations familiales des parents dont les enfants sont reconnus coupables ; expulser les étrangers délinquants ; requérir la levée de l'excuse de minorité pour les émeutiers récidivistes ou ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Il ne revient pas non plus au peuple français de financer malgré lui des territoires où on le répudie et où des groupes religieux ou mafieux exercent une autorité dirigée contre lui. Ce sont les auteurs ou leurs familles défaillantes qui doivent payer, même jusqu'à la fin de leurs jours. Nous sommes pour la reconstruction, mais payée par les casseurs. Le principe des casseurs-payeurs doit devenir la règle. Cela fait quarante ans que les Français connaissent régulièrement des épisodes d'émeutes et de violences urbaines,…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Les cinq nuits d'émeutes ont entraîné des dommages, dont le coût s'élève au moins à 650 millions d'euros, un montant trois fois plus élevé que celui ayant résulté des dommages causés par les émeutes de 2005, sur une période trois fois plus courte. Le message d'Emmanuel Macron, qui condamna le policier avant même le début de l'enquête, a été interprété par la racaille comme un feu vert pour tout saccager. Comment parler d'irresponsabilité politique sans mentionner la NUPES, qui a pris plaisir à jouer les pompiers pyromanes pendant une semaine ? Il ne revient pas aux Français de payer les conséquences de l'incompétence de la minorité ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Et la ruralité, alors ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
Chaque année, les navires sillonnent la mer en charriant quelque 1,8 milliard de kilos de produits dangereux et nocifs. Le protocole soumis à notre examen institue un système d'indemnisation à deux niveaux pour couvrir et réparer les accidents en mer impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, appelées SNPD. Il vise également à couvrir les dommages dus à la pollution, les risques d'incendie et d'explosion, les dommages corporels ainsi que les dommages et pertes sur des biens. L'indemnisation est en premier lieu à la charge du propriétaire du navire en cause, ainsi qu'à l'importateur, ou « réceptionnaire », de SNPD en second lieu. ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les Français ont plus que jamais le sentiment d'être mal protégés par un État failli ne parvenant plus à faire régner la loi ni l'ordre et ne sanctionnant plus la violence. S'ils demeurent attachés à leur police, qu'ils savent humainement et matériellement sous-dotée, leur désamour pour l'institution judiciaire est profond : le pourcentage des Français qui estiment que la justice fonctionne mal est passé de 63 % à 73 % entre 2017 et 2022. Deux Français sur trois la considèrent d'ailleurs comme trop laxiste, ce qui constitue un échec supplémentaire du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Plusieurs fois par semaine, des délinquants ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Vous n'écoutez pas !
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il répond à un objectif de pleine efficacité du dispositif qui doit garantir aux personnels de surveillance, dès lors qu'ils se trouvent – ou sont susceptibles de se trouver – dans une situation dangereuse, de recourir à un enregistrement audiovisuel en vue d'assurer une garantie supplémentaire en matière de sécurité au sein des établissements pénitentiaires. Il prévoit donc, à l'alinéa 11, de substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
En cas d'optimisation fiscale, le bénéfice affiché par les entreprises est, par définition, inférieur au bénéfice réel, ce qui grève le montant des participations ou de l'intéressement versé aux salariés au titre du bénéfice de l'entreprise. Cet amendement de Jean-Philippe Tanguy prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les conséquences de l'optimisation fiscale sur les dispositifs de participation et d'intéressement.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et l'efficacité des dispositions prévues à l'article 6, afin de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
L'avenant dont nous sommes saisis part du constat suivant : les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une forte croissance. En 2022, plus de 114 000 résidents français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour y travailler en empruntant la liaison routière ou ferroviaire Metz-Luxembourg. En 2030, leur nombre pourrait être proche de 135 000. La situation est devenue particulièrement critique au nord de Metz, où passent 105 000 véhicules par jour, ce qui congestionne fortement l'axe Metz-Nancy. À l'heure actuelle, tout semble être fait pour détourner les usagers des transports ferroviaires. Comme les parkings, en plus ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rédigé avec le Syndicat des médecins libéraux (SML), cet amendement vise à ce que les soins de second recours assurés par les médecins libéraux puissent être concernés par les futurs dispositifs d'urgence, surtout eu égard à la très faible offre de soins de certaines spécialités.
